Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées par CAVANA BIJOUX sur le site www.cavanabijoux.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux (colliers, bracelets et accessoires), soit :
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des modèles issus de collections standards,
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des modèles personnalisables (choix du cordon, des charms ou autres éléments).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs qui peuvent varier selon les écrans.
Le client est seul responsable des informations saisies lors d’une personnalisation (choix, orthographe, sélection des options).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
CAVANA BIJOUX bénéficie du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
CAVANA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
CAVANA BIJOUX se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de personnalisation, un délai supplémentaire peut s’appliquer.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
CAVANA BIJOUX ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé et dans son emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut de fabrication.
Article 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
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de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut contacter : cavanabijoux@gmail.com
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de CAVANA BIJOUX ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de non-respect des conseils d’entretien.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, identité graphique) sont la propriété exclusive de CAVANA BIJOUX.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.